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En vertu du devoir d’informations de l\u2019article 10 de la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019informations et de commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que le pr\u00e9sent Site Web appartient \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente page a un caract\u00e8re informatif, dont l’objectif est de faire conna\u00eetre aupr\u00e8s du grand public les produits et services offerts. L\u2019acc\u00e8s au Site Web est, par principe, gratuit, mais cela n\u2019emp\u00eache pas que l\u2019achat de produits ou services r\u00e9alis\u00e9 par le biais du Site Web peut \u00eatre sujet \u00e0 une contrepartie \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le Site Web ni les informations fournies dans ce dernier pour r\u00e9aliser des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, ainsi qu\u2019\u00e0 respecter les conditions d\u2019utilisation \u00e9tablies par l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi espagnole de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPDCP, 15\/99), du R\u00e8glement espagnol de d\u00e9veloppement de la LOPDCP (Real Decreto, 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre), nous vous informons de la Politique de protection des donn\u00e9es personnelles concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles, dont les d\u00e9tails sont stipul\u00e9s ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Le responsable du traitement est la personne juridique qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et moyens de traitement des donn\u00e9s personnelles. En d\u2019autres termes, le responsable d\u00e9cide de la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es les donn\u00e9es personnelles, et \u00e0 quelles finalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es, le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est :<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n\n\n\n
Aux fins \u00e9tablies dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, le responsable recueille et traite les donn\u00e9es personnelles d\u00e9crites dans chaque type de traitement ci-dessous, et qui d\u00e9pendront des services que vous demandez ou de la relation contractuelle que vous avez avec notre entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Notre organisation s\u2019engage \u00e0 traiter avec enti\u00e8re confidentialit\u00e9 et \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates, qu\u2019elles soient physiques, techniques ou organisationnelles, pour la protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Vous garantissez et r\u00e9pondez, en toutes circonstances, de la v\u00e9racit\u00e9, exactitude, validit\u00e9 et authenticit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles que vous fournissez, et vous vous engagez \u00e0 les maintenir \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous disposez d’un ensemble de droits li\u00e9s au traitement de vos donn\u00e9s personnelles. L\u2019exercice de ces droits est gratuit pour vous, except\u00e9 dans les cas o\u00f9 vous formulez des demandes manifestement infond\u00e9es ou excessives, notamment lorsqu\u2019elles sont r\u00e9p\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Lesdits droits sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
a. Droit \u00e0 l\u2019information : vous disposez du droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re concise, transparente, intelligible et facilement accessible, avec un langage clair et simple, de l\u2019utilisation et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
b. Droit d\u2019acc\u00e8s : vous avez le droit de nous demander \u00e0 n\u2019importe quel moment la confirmation que vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es ou non, de vous accorder un acc\u00e8s \u00e0 celles-ci et aux informations li\u00e9es \u00e0 leur traitement, et d\u2019obtenir une copie desdites donn\u00e9es. La copie de vos donn\u00e9es personnelles que nous vous fournissons sera gratuite, mais la demande de copies suppl\u00e9mentaires pourra faire l\u2019objet d\u2019un paiement raisonnable bas\u00e9 sur les co\u00fbts administratifs. De notre c\u00f4t\u00e9, nous pourrons vous demander de justifier votre identit\u00e9 ou vous demander plus d’informations n\u00e9cessaires pour traiter votre demande.<\/p>\n\n\n\n
c. Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification des donn\u00e9es personnelles inexactes, non actualis\u00e9es ou incompl\u00e8tes vous concernant. Vous pouvez \u00e9galement demander \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
d. Droit \u00e0 l\u2019effacement : vous avez le droit de demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque, entre autres motifs, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies. Toutefois, ce droit n\u2019est pas absolu, c\u2019est-\u00e0-dire que notre organisation pourra continuer \u00e0 les conserver d\u00fbment dans les hypoth\u00e8ses pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n
e. Droit \u00e0 la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ce qui signifie que nous pourrons continuer \u00e0 les stocker, mais pas \u00e0 les traiter si l\u2019une des conditions suivantes est observ\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n
o Vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es, pendant une dur\u00e9e qui permet au responsable d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude.<\/p>\n\n\n\n
o Le traitement est illicite et vous vous opposez \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es et exigez \u00e0 la place la limitation de leur utilisation<\/p>\n\n\n\n
o Notre entit\u00e9 n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es aux fins du traitement mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\n\n\n
o Vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement pendant que nous v\u00e9rifions si les motifs l\u00e9gitimes de notre entit\u00e9 pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres.<\/p>\n\n\n\n
f. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : vous avez le droit \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient transmises \u00e0 un autre responsable du traitement dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par une machine. Ce droit s\u2019applique lorsque le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur le consentement ou la r\u00e9alisation d\u2019un contrat et qu\u2019un tel traitement s\u2019effectue \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
g. Droit d\u2019opposition : ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, y compris pour l\u2019\u00e9laboration de profils. Nous ne pourrons pas r\u00e9pondre \u00e0 ce droit uniquement lorsque nous traitons vos donn\u00e9es dans le cas o\u00f9 nous justifions de motifs l\u00e9gitimes pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\n\n\n
h. Droit \u00e0 ne pas faire l\u2019objet de d\u00e9cisions automatis\u00e9es, y compris le profilage : ce droit vous permet de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision bas\u00e9e uniquement sur le traitement automatis\u00e9, y compris pour l\u2019\u00e9laboration de profils, produisant des effets juridiques ou vous affectant de fa\u00e7on similaire. Ce droit ne s\u2019applique pas si ladite d\u00e9cision est n\u00e9cessaire pour la conclusion ou r\u00e9alisation d’un contrat, est autoris\u00e9e par la loi ou est fond\u00e9e sur le consentement.<\/p>\n\n\n\n
i. Droit de retirer le consentement : dans tous les cas pour lesquels nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles en relation avec des activit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es (par exemple, dans le but de vous envoyer des communications commerciales), vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment. Ainsi, nous cesserons de r\u00e9aliser l\u2019activit\u00e9 en question pour laquelle vous aviez pr\u00e9c\u00e9demment donn\u00e9 votre consentement, \u00e0 moins qu’il existe une autre raison qui justifie la continuit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 cette fin, auquel cas nous vous en informerons.<\/p>\n\n\n\n
j. Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le : vous avez le droit de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019agence espagnole de protection des donn\u00e9es (Agencia Espa\u00f1ola de Protecci\u00f3n de Datos), \u00e0 l\u2019adresse C\/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, 901 100 099 – 912 663 517 (www.agpd.es), ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/sedeagpd.gob.es\/sede-electronica-web\/vistas\/formQuejasSugerencias\/seleccionarQuejaSugerencia.jsf<\/p>\n\n\n\n
Vous pourrez exercer les droits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9finis en nous envoyant un courrier \u00e0 l\u2019adresse postale ou \u00e9lectronique indiqu\u00e9es, en joignant un justificatif de votre identit\u00e9 et en communiquant tous les d\u00e9tails n\u00e9cessaires pour le traitement de votre demande.<\/p>\n\n\n\n
Les personnes concern\u00e9es peuvent obtenir des informations compl\u00e9mentaires sur leurs droits sur le site Internet de la Agencia Espa\u00f1ola de Protecci\u00f3n de Datos, www.agpd.es.<\/p>\n\n\n\n
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D\u00e9gagement et limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
\n
Modifications des termes et conditions d\u2019utilisation<\/h3>\n\n\n\n
L\u00e9gislation applicable et juridiction<\/h3>\n\n\n\n
Litiges en ligne<\/h3>\n\n\n\n